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Validité de l'aptitude médicale à la navigation

Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation de gens de mer (article 1)

La durée de validité du certificat médical d'aptitude à la navigation est à compter de sa date de délivrance d'au plus :
« 1° - 12 mois, pour les marins âgés de moins de 18 ans et de plus de 55 ans ;
« 2° - 24e mois, pour les marins âgés de 18 à 55 ans.
« II. Pour les marins de plus de 55 ans, si le médecin [des gens de mer] estime qu'aucune surveillance médicale particulière n'est nécessaire, la durée de validité du certificat médical mentionnée au 1° peut être portée jusqu'à 24 mois.

"Lorsque la période de validité du certificat d'aptitude médicale des gens de mer expire au cours d'un voyage international ou alors que le gens de mer est à l'étranger, le certificat d'aptitude demeure valide pendant une durée maximale de 3 mois supplémentaire jusqu'au prochain port d'escale où il peut être procédé à son renouvellement. Il est procédé de même en cas de prolongation non prévisible de la durée du voyage ou de l'embarquement.

Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude des gens de mer 👉 lien vers le document (pdf à télécharger)

Les marins doivent remplir ces normes pour être apte. En cas de doute et de question envoyez un mail à ssgm-sete@mer.gouv.fr

Procédure pour prendre rendez vous en ligne

1 / Port La nouvelle: réservée aux marins pecheurs et conchy de l'AUde et des Pyrénées orientales; IL n'y a pas de visite en ligne sur cette antenne.

2/ La prise de rendez vous en ligne sur l'ESPACE NUMERIQUE MARITIME est obligatoire pour les visites de premières inscriptions, les visites annuelles sur Sète.

Sur Sète, les créneaux sont ouverts le ⚠️ lundi matin à 8h30 ⚠️

==> CLIQUEZ POUR VOIR LES DATES D'OUVERTURES ET PERIODES DISPONIBLES

S'il n'y a pas de place, vous devrez attendre le lundi suivant pour trouver d'autres créneaux de visites

Ce n'est pas la peine d'envoyer des mails disant que vous ne trouvez pas de disponibilité en ligne. .. elles partent très vite. D'où l'intérêt de se connecter au bon moment (la visite peut etre prise par vous ou une autre personne de votre entourage. Cf procédures ci dessous )

Si vous souhaitez une visite plus tard dans l'année, vous devrez vous connecter 15 jours avant maximum (attention à vérifier dans l'onglet "contact" les dates d'absence du médecin)

👉 Cliquez ici pour la procédure à suivre pour une première inscription

👉 C liquez ici pour la procédure à suivre pour une visite de renouvellement d'aptitude (appelée aussi visite annuelle)

Autres Procédures (rendez vous médicaux non pris en ligne mais via le SSGM directement)

1/ Pour prendre rendez vous pour visite annuelle sur Port La Nouvelle ==> envoyez un mail à ssgm-sete@mer.gouv.fr avec NOM + PRENOM + MATRICULE (spécifiez que vous êtes marin pecheur ou conchy de l'Aude et des PO car l'accès leur est réservé et n'est pas ouvert aux autres professions)

Sur Port La Nouvelle, les créneaux sont donnés au fur et à mesure pour les consultations du mois en cours. Vous êtes mis sur liste d'attente pour les créneaux des mois suivants puis recontactés par mail dès la date confirmée (soit 1 mois avant maximum)

2/ Autres types de visite médicale

👉 Cliquez ici pour organiser des visites médicales groupées pour un armement occitan

👉 Cliquez ici pour la procédure à suivre pour une visite de reprise (après arret de travail)

👉 Cliquez ici pour la procédure à suivre pour une visite hyperbare sur Sète